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SOCIÉTÉ

Le respect du Principe de l’égalité des armes constitue une priorité pour aboutir à une justice pénale plus efficace en Haïti, a souligné, vendredi, l’avocat Carlos Hercules lors de son intervention à une conférence à l’Hôtel Montana.

L’homme de loi a marqué sa présence en intervenant ce vendredi 16 octobre à la deuxième journée d’un atelier de travail qui s’est déroulée autour du thème « La nécessité d’un plan d’action pour une justice pénale plus efficace en Haïti ». Alors que sa tâche a été de présenter une conférence sur « Les droits des personnes poursuivies », M. Hercules a plus loin fait état de l’importance du respect du Principe de l’égalité des armes dans la mise en place d’une justice pénale plus efficace en Haïti.

Selon M. Hercules, les droits des personnes poursuivies ne sont pas garantis en Haïti. Ce qui amène à la violation du Principe de l’égalité des armes contre laquelle il dit mener une lutte. « Ce n’est pas normal que le Ministère public puisse bénéficier de tout un ensemble de faveurs alors qu’un beaucoup de choses sont ravies au Conseil de la défense », a déploré Maître Hercules.

Il ajoute que lorsque le Ministère public pose les questions directement, il a cette possibilité d’influencer le témoin et l’accusé. Alors que le Conseil de la défense est obligé de passer par le truchement du juge. Ce dernier, quand il pose les questions du conseil, il se pourrait que la pensée de l’avocat soit travestie en reformulant ces questions. Tout ceci est considéré comme une situation de désavantage considérant le principe qui veut que toutes les parties dans un procès puissent intervenir sur un même plan d’égalité.

L’homme de loi ajoute qu’on peut avoir des fois l’impression que le juge dirige les débats conjointement avec le Commissaire du Gouvernement et celui-ci lui dit parfois ce qu’il faut faire. Qui plus est, il est tout aussi courant de constater qu’il est décidé, avant même les débats, du sors de l’accusé. « Le commissaire du gouvernement est trop proche du juge et cela pose problème », a expliqué l’avocat, demandant qu’il y ait une nouvelle configuration : « Le commissaire du gouvernement doit trouver sa place sur le même plan que le Conseil de la défense et non celle du juge ».

Ces éléments et autres seront présentés dans un document en vue d’obtenir une réparation de cette situation comme l’a fait d’ailleurs la France qui a rétablit la balance le 15 juin 2000 en prenant une loi dans laquelle l’avocat est autorisé à poser les questions directement.

Carlos Hercules a plus loin touché le cas des victimes qui ne peuvent pas se payer les services d’un bon avocat, précisant qu’il est du ressort de l’Etat de les prendre en charge. « L’accès à la justice relève de l’Etat qui doit faire en sorte que tous les citoyens puissent accéder librement et sans contrainte à la justice », a-t-il argué.

La victime doit connaître ses droits, en ce sens qu’il peut y avoir condamnation et qu’elle rentre tout simplement chez elle parce qu’elle ignore qu’elle peut jusque là encore poursuivre la personne condamnée pour se faire réparer, pour être dédommagée. Pour M. Hercules, l’Etat à cette obligation de monter un programme d’assistance légale qui tiendrait compte non seulement des droits des personnes poursuivies mais aussi de ceux des personnes victimes.

« Que cela soit automatique. Et c’est à l’Etat de s’organiser, on ne peut pas laisser l’aide juridictionnelle entre les mains de l’international », a-t-il mis en garde, justifiant que ce dernier intervient à partir de projets qui ont une durée de vie ne dépassant pas deux années.

Rappelons que cet atelier de travail a été organisé par Projustice en collaboration avec le ministère de la Justice et financé par la USAID. Lors de sa clôture ce vendredi, le Vice-président de la DPK consulting aux Etats-Unis, Bob Page, a présenté un résumé de la planification des actions de coopération entre le projet PACT (Programme d’action) et les acteurs judiciaires.

leopoldcine@yahoo.fr

LC/HPN