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SOCIÉTÉ

Un atelier de travail, organisé par Projustice en collaboration avec le ministère de la Justice et financé par la USAID, a débuté ce jeudi à l’Hôtel Montana autour du thème : « Nécessité d’un plan d’action pour une justice pénale plus efficace ».

Cet atelier de travail, qui doit durer deux jours, est destiné à l’intention des acteurs judiciaires des juridictions de Port-au-Prince, de Saint-Marc et de Petit-Goâve. Il a, entre autres, pour objectifs spécifiques d’organiser, de définir et de planifier des groupes de travail dans chaque section ciblée.

L’atelier vise aussi à faciliter le processus d’identification de problèmes, des éléments de blocages, notamment les problèmes logistiques, de formation des acteurs et d’information du public. Des recommandations préliminaires seront faites ainsi que la promotion de la transparence et de l’efficacité de la justice pénale.

Un programme très chargé a fait l’objet du premier jour de cet atelier introduit par le Coordonnateur de la DPK Consulting en Haïti, M Claudio Santorium qui explique qu’il y a déjà eu en septembre dernier, dans le cadre du programme PACT (Programme d’action), deux ateliers dans deux juridictions pilotes de Projustice : Petit-Goâve et Saint-Marc.

« Nous continuons, avec le financement de la USAID, à appuyer les efforts du gouvernement haïtien en général et du ministère de la Justice et de la sécurité publique en particulier en contribuant, pierre par pierre, à la mise en place en Haïti d’une justice plus forte, plus équitable, plus accessible et plus efficace », a argué M. Santorium.

Quant au ministre de la Justice Jean Joseph Exumé, il estime qu’il importe, dans le cadre de ce travail, de faire une sorte de diagnostic de ce qu’il faut faire au niveau du cadre légal et des performances des magistrats. Il dit aussi croire que les irrégularités retrouvées dans les cabinets d’instructions sont l’une des causes de la détention préventive prolongée.

Ainsi, plusieurs questions ont été posées en ce qui a trait aux acteurs judiciaires telles : Comment pouvons-nous identifier les personnes aptes à rendre le changement possible ? Comment pouvons-nous orienter le système de justice sur le plan de l’éthique ? A cette interrogation, un panel de réflexions à deux volets a été tenu, l’un mené par l’avocat Jean Frédérick Sales sur « la formation et la déontologie » et l’autre par l’avocate Péguy Mondésir sur « l’indépendance ».

Suite aux premiers débats et travaux en atelier, constitués par un ensemble d’acteurs judiciaires haïtiens, des propositions ont été soumises aux responsables du projet. Parmi elles, faire le choix judicieux des acteurs judiciaires en tenant compte de leur compétence, parcours, éthique et morale ; garantir leur formation continue ; mettre à leur disposition des fournitures et moyens de fonctionnement : bibliothèque, logistiques, salaire raisonnable, sécurité sociale et autres.

Ce qui a donné lieu au deuxième panel sur les obstacles à une procédure criminelle efficace. Ce qui a soulevé des interrogations telles : Comment pouvons-nous mettre en place une procédure criminelle plus efficace ? Quelles sont les étapes à franchir à court terme pour obtenir un changement immédiat. Sur ce, le Commissaire du gouvernement de Petit-Goâve Kébreau Zamor a intervenu sur « la mise en état des dossiers pénaux et le jugement ». Il a été suivi du Juge de la Cour d’appel de Port-au-Prince qui a débattu sur « l’administration du Tribunal et des greffes ».

Notons que les interventions, les résumés des débats et les recommandations des travaux en ateliers seront publiés sous forme de document de restitution, afin d’assurer la diffusion des opinions qui seront émis au cours de cet atelier dont le deuxième jour est prévu pour ce jeudi 16 octobre.

leopoldcine@yahoo.fr

LC/ HPN