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POLITIQUE

Divers secteurs de la vie publique réagissent sur le projet d’amendement de l’Exécutif. La Fusion des socio-démocrates exhortent les parlementaires à rejeter le document alors que des hommes de loi ne s’entendent pas sur la procédure.

Dans un circulaire portant la signature du coordonnateur générale de la Fusion des Socio-démocrates, le parti demandent aux parlementaires de rejeter la proposition d’amendement du président et de son chef de gouvernement arguant qu’il ne s’agit pas d’une proposition d’amendement mais plutôt d’une proposition de nouvelle constitution.

En guise d’argumentaire, Victor Benoit avance le fait par le président de pouvoir congédier le parlement quand il le veut. Ce qui, selon M. Benoit, représente un danger pour la jeune démocratie du pays.

Si cette proposition passe, le parlement sera une institution politique sans pouvoir puisqu’il sera sous la mainmise de l’exécutif, craint le leader politique.

Dans cette note, la Fusion reproche également le fait qu’une nouvelle numérotation ait été accordée aux différents textes de loi, ce qui, poursuit Victor Benoit, n’est pas permis en cas de révision de la constitution.

Autre aspect soulevé par la Fusion, le fait par René Préval de pouvoir jouir de ces éventuels amendements qui sont en désaccord avec la loi en vigueur. « C’est la seule arme dont disposait le pays pour lutter contre les dictatures. Si les nouvelles formulations entrent en vigueur dès la publication du document dans le journal Le Moniteur, René Préval pourra aisément formuler de nouvelles propositions à la 49 législature en 2010 », a soutenu Victor Benoit.

Au parlement, les mêmes questions sont aussi évoquées concernant la date de l’entrée en vigueur de ces éventuels amendements. Youri Latortue et Joseph Lambert disent s’opposer a ce que les lois révisées soient applicables dès leur parution dans Le Moniteur. Le sénateur Anacacis Jean Hector est plutôt sceptique quant aux chances de voir la constitution amendée.

Autre sénateur du « regroupement politique Lespwa » à se prononcer, Kelly C. Bastien qui fait remarquer que le volumineux document déposé par l’exécutif ne tient pas compte des dispositions transitoires, notamment pour ce qui est des mandats écourtés ou allongés pour les sénateurs, députés et maires.

D’un autre coté, des hommes de loi n’arrivent pas à s’entendre sur les prérogatives de l’actuelle législature. Certains soutiennent que les députés ne peuvent que déclarer qu’il y a lieu d’amender la constitution alors que d’autres avancent que ceux-ci peuvent réfléchir et statuer sur les différentes propositions.

PC/HPN