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Haïti-Parlement-48è législature: fin de la dernière session ordinaire, les parlementaires au four et au moulin
Posté le 14 septembre 2009 Alors qu’arrive la fin de la dernière session ordinaire de la 48è législature, les parlementaires s’activent. Trois nouvelles lois ont été votées hier dimanche. Ce lundi, les élus se prononceront sur l’opportunité d’amender la constitution de 1987.
Les députés ont voté, hier dimanche au cours d’une séance extraordinaire, trois nouvelles lois à moins de 48h de la fin de la dernière session ordinaire de la 48ème législature. Il s’agit de la régularisation des frais scolaires, de la création d’une direction de police parlementaire et de la modification de la procédure de garde à vue.
Les frais annuels, payés en monnaie nationale, ne devront en aucun cas dépasser un montant équivalant à trois mois de scolarité pour les sections fondamentales et deux mois pour le préscolaire. D’un autre côté, ils ne pourront être revus à la hausse que chaque quatre ans, prévoit cette nouvelle loi sur laquelle l’exécutif a un droit d’objection. 50% de ces frais seront payés à la rentrée, 25% au début du second trimestre et 25% au début du troisième.
Le ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle veillera à ce que lesdits frais couvrent les charges suivantes : l’eau potable, l’électricité, les toilettes, des matériels d’examens et de travail, les assurances, le sport, des kits d’hygiène...
Les députés, en votant cette loi pour une deuxième fois, ont tenu compte des modifications qui y ont été apportées par les sénateurs la semaine dernière.
La deuxième loi votée est une modification de l’article 29 de la loi organique de la Police Nationale d’Haïti traitant des différentes directions de la PNH. Une nouvelle direction, celle de la police parlementaire, qui dépendra de la direction générale de l’institution policière, y a donc été ajoutée pour assurer la sécurité du parlement et des parlementaires. La loi sera acheminée à la chambre haute.
Enfin, a été votée la loi modifiant la procédure de garde à vue visant à défendre les libertés individuelles des citoyens. Sauf flagrant délit, personne ne doit être gardé à vue sans consentement du commissaire du gouvernement ou d’un juge, stipule la loi.
A moins de 24 heures de la fin de la dernière session ordinaire de la 48ème législature, les parlementaires doivent encore se prononcer ce lundi sur l’opportunité d’amender la constitution de 1987.
mjb8484@yahoo.fr
MJB/HPN |
